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Mentions légales lors de l'envoi des données de consommation par le formulaire fourni à cet effet sur le site de la RCEM.

Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par la Régie Communale de Montdidier sis 1384 Rue Pasteur Prolongée, Z.I. la Roseraie 80500 MONTDIDIER pour renseigner au plus juste vos consommations d'électricité.

Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.

Le traitement est nécessaire au respect de l’exécution d’un contrat auquel la Régie Communale de Montdidier est soumise.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les services administratifs compétents de la Régie Communale de Montdidier.

Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat et sont destinées à l'établissement de vos factures d'électricité au plus juste de vos consommations réelles par la Régie Communale de Montdidier uniquement.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement ainsi que votre droit à la portabilité de ces données. Le droit d’opposition ne s’applique pas à l’exécution contrat.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : accueil@rcem.fr localisé au 1384 Rue Pasteur Prolongée, Z.I. la Roseraie, 80500 Montdidier joignable au 03.22.78.74.70.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.